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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° CE587 Tombé

M. Marcellin Nadeau GDRet 16 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2025· sort le 14 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 15

Dispositif

À l’alinéa 15, supprimer les mots :  « sur les bananeraies et »

Exposé sommaire

L'utilisation de drones dans les outre-mer comporte des dangers incalculables sur des terres comme en Martinique ou en Guadeloupe polluées au chlordécone à plus de 90% et sur des terres îliennes extrêmement contraintes où l'habitat est très diffus et intense, souvent à moins de trente mètres des champs. Si l'on peut comprendre l'intérêt de production intensif des lobbies bananiers, la précaution nécessite compte-tenu des expériences d'empoisonnement passées que le traitement au pied des bananes doivent s'imposer pour des raisons sanitaires et environnementales. Par ailleurs, le caractère d'"avantages manifestes" non défini précisément et plus qu'aléatoire ne peut que poser problème à des populations d'outre-mer déjà victimes d'empoisonnements dûs aux épandages dans les bananeraies. Il convient donc de supprimer la possibilité d'utiliser les drones dans les bananeraies.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.