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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Amendement n° CE19 Adopté

M. Max Mathiasin LIOTet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 29 novembre 2024· sort le 4 décembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :  «  b bis )  Après le mot :« transitaires », sont insérés les mots : « après un avis des représentants de professionnels de la nutrition et de la santé, »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à améliorer la qualité et la variété des produits proposés dans le cadre du Bouclier Qualité Prix en proposant d'associer au dispositif des représentants de professionnels de la nutrition et de la santé.  Comme le relève le  Rapport sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution , n° 1549, déposé le jeudi 20 juillet 2023 de Johny Hajjar: "Les distributeurs sont [...] tentés d’y inclure des produits à faible valeur nutritionnelle ou peu sains. C’est ainsi que l’ancienne ministre Mme Annick Girardin déclarait avoir « demandé, au vu de la liste initiale de produits, que l’on travaille avec des nutritionnistes afin que le dispositif ne favorise pas seulement des produits qui seraient à déconseiller pour la santé » "

Cosignataires

Harold Huwart, Christophe Naegelen, David Taupiac

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.