Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE233 Retiré
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· sort le 4 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la mise en œuvre des projets de reconversion »
les mots :
« la présentation d’un plan de conversion ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025‑336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.
Cosignataires
Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Dominique Potier, Valérie Rossi, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.