Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE222 Rejeté
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· sort le 3 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 7° bis De maintenir l’effort de recherche et d’innovation sur l’énergie nucléaire, sur la fermeture du cycle du combustible, sur les réacteurs à fusion thermonucléaire, le projet de centre de stockage en couche géologique profonde, dénommé projet Cigéo et le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas carbone ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à délier les mains des acteurs de la recherche et du développement en matière nucléaire en n’orientant pas les choix technologiques en matière de production électronucléaire tout en assurant le maintien d’un effort de recherche en anticipation des enjeux ou potentialités posées par la fermeture du cycle du combustible, la fusion thermonucléaire, le stockage des déchets nucléaires et l’utilisation du parc nucléaire pour la production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l’eau.
Cosignataires
Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Dominique Potier, Valérie Rossi, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.