Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC419 Sans sort
Mme Caroline Parmentier RNet 14 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 19 octobre 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 64 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Bruno Bilde, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Christian Girard, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Julien Odoul, Thierry Perez, Anne Sicard, Thierry Tesson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.