Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC387 Sans sort
Mme Fatiha Keloua Hachi SOCet 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 octobre 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Dorine Bregman, Arthur Delaporte, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.