Amendement n° II-AC385 Rejeté

Cet amendement vise à revenir sur la baisse des moyens alloués aux remplacements dans le 1er degré de l’enseignement scolaire public, prévu par le projet de loi de finances pour 2027. Depuis le mois de septembre, les lycéennes et les lycéens se mobilisent notamment pour dénoncer les absences de professeurs non remplacées dans leurs établissements scolaires. Ces problématiques ne concernent pas uniquement les lycées : elles concernent l’ensemble du système éducatif français qui est à bout de souffle, faute de moyens suffisants. Les établissements privés accueillent deux fois plus d’élèves socialement très favorisés que les établissements publics. En l’absence de loi modulant les dotations des établissements selon leur respect de la mixité sociale, il est proposé de soustraire symboliquement les moyens requis pour financer cet amendement au programme dédié à l’enseignement privé. Afin de satisfaire aux règles de recevabilité financière, cet amendement propose d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 05 « remplacement » du programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré » de 40 904 632 euros, en diminuant en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 09 « fonctionnement des établissements » du programme 139 « enseignement scolaire privé du premier et du second degré » du même montant. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage sur cet amendement.