Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC296 Sans sort
M. Belkhir Belhaddad SOCet 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Dorine Bregman, Arthur Delaporte, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.