Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC52 Sans sort
M. Arthur Delaporte SOCet 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 octobre 2026· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Dorine Bregman, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.