Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC49 Retiré
M. Arthur Delaporte SOCet 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 octobre 2026· sort le 14 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes vient annuler la baisse des crédits alloués aux bibliothèques universitaires.
Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :
– il renforce de 1 million, en AE et en CP, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 05 – Bibliothèques et documentation
– il prélève 1 million, en AE et en CP, à l’action 2 « Agence nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
Pour autant, notre intention n’étant évidemment pas d’amoindrir ainsi le programme 172, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Dorine Bregman, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.