Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC18 Tombé
Mme Fatiha Keloua Hachi SOCet 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 octobre 2026· sort le 14 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique à hauteur de 250 millions d’euros pour 2027 dans un premier temps.
Nous proposons de flécher ainsi cette enveloppe :
– 80 % de l’enveloppe (200 millions d’euros) sera consacrée à la revalorisation des enseignants-chercheurs et des chercheurs dont le niveau de rémunération est un des plus bas des pays de l’OCDE : le salaire moyen du chercheur français est inférieur de 35 % en début de carrière et de 15 % en fin de carrière à la moyenne de ces pays.
Pour les 115 000 chercheurs publics, ceci représenterait une augmentation moyenne de plus de 1700 euros par an.
– les 20 % restants (50 millions d’euros) seront consacrés à la rémunération des personnels de soutien.
Pour les 50 000 personnels de soutien que compte la recherche publique, ceci représenterait une augmentation moyenne de 1000 euros par an.
Afin d’être recevable, cet amendement :
– crée un nouveau programme « revalorisation des chercheurs et personnels de recherche » de 250 millions d’euros en AE et CP
– il diminue du même montant, en AE et CP, l’action 2 « Agence nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
Pour autant, notre intention n’étant évidemment pas d’amoindrir ainsi le programme 172, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Dorine Bregman, Arthur Delaporte, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.