Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amendement n° AC7 Sans sort
M. Philippe Ballard RNet 13 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 30 janvier 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
José Beaurain, Bruno Bilde, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Christian Girard, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Laure Lavalette, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Anne Sicard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.