Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement n° AC62 Sans sort
Mme Caroline Parmentier RNet 14 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 30 avril 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité 40)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Bruno Bilde, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Christian Girard, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Julien Odoul, Thierry Perez, Anne Sicard, Thierry Tesson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.