Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° AC167 Sans sort
M. Julien Odoul RNet 14 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Bruno Bilde, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Christian Girard, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Anne Sicard, Thierry Tesson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.