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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Amendement n° AC30 Rejeté

M. Pierrick Courbon SOCet 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 6 mai 2026· sort le 12 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les représentants des associations de supporters de portée nationale et comptant parmi les membres de l’instance instituée à l’article L. 224‑2 du présent code, participent, sur désignation de leurs organisations représentatives, aux instances dirigeantes de la fédération délégataire avec voix consultative, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d’État. »

Exposé sommaire

Aujourd’hui totalement absentes des différentes instances de direction du sport professionnel, les associations de supporters sont pourtant des acteurs majeurs au sein de l’écosystème du sport. Par leur ancrage territorial, leur attachement à leur association sportive et bien souvent leur longue expérience de suivi des compétitions, les associations de supporters doivent être davantage concertées à travers une voix consultative, notamment pour l’ensemble des dispositions relatives à l’organisation des compétitions (journées et horaires des compétitions).

Cosignataires

Dorine Bregman, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.