Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-AC192 Sans sort
Mme Caroline Parmentier RNet 15 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 18 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 60
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Bruno Bilde, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, José Gonzalez, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Julien Odoul, Thierry Perez, Sophie-Laurence Roy, Arnaud Sanvert, Anne Sicard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.