Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité · Violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité
Amendement n° AC3 Retiré
Mme Caroline Parmentier RNet 15 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 septembre 2024· sort le 2 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« recommandations »,
insérer les mots :
« notamment législatives, ».
Exposé sommaire
Amendement d’appel .
Cet amendement vise à permettre au rapport de la commission d’enquête de formuler des préconisations législatives pour remédier aux éventuels manquements dans l’application de la loi ou le manque de pertinence de certains dispositifs existants concernant la situation des mineurs et majeurs au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de publicité.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Bruno Bilde, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Julien Odoul, Thierry Perez, Lisette Pollet, Sophie-Laurence Roy, Arnaud Sanvert, Anne Sicard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.