Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC1396 Sans sort
M. Emmanuel Grégoire SOCet 9 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 avril 2025· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 1138
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Paul Christophle, Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Roger Vicot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.