Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1912 Adopté
M. Philippe Vigier DEMet 4 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 8 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut l’annexer »
les mots :
« l’annexe ».
Exposé sommaire
Les directives anticipées sont un outil essentiel dans l’appréciation par l’équipe médicale de la volonté du patient. Cet amendement vise à en renforcer la portée, en prévoyant que :
· Le plan personnalisé d’accompagnement défini à l’article 3 soit systématiquement annexé aux directives anticipées ;
· La suppression du caractère facultatif de l’enregistrement des directives anticipées dans le dossier médical partagé.
Cosignataires
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Nicolas Turquois
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.