Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1384 Non soutenu
M. Pierrick Berteloot RN· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut l’annexer »
les mots :
« l’annexe ».
Exposé sommaire
Le plan personnalisé d’accompagné évoqué par l’article L. 1110‑10‑1 du Code de santé publique est dédié à l’anticipation des actions du corps médical auprès du patient. Ces informations sont précieuses et reflètent la volonté du patient. Si des directives anticipées sont rédigées, le plan personnalisé d’accompagnement doit être affilié aux directives anticipées pour être protégées et consultées en cas de besoin par les personnes habilitées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.