Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1803 Retiré
M. François Gernigon HORet 6 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« c) Lorsqu’il en a été désigné une, de la personne de confiance désignée dans les conditions prévues par l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet au médecin, lors de la procédure d'examen de la demande, de disposer de l'avis de la personne de confiance, connaisseuse des volontés du demandeur.
Cosignataires
Anne Brugnera, Olivier Dussopt, Lise Magnier, Christophe Marion, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.