Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1790 Tombé
M. François Gernigon HORet 3 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
les mots :
« et éventuellement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier la nécessité de présenter une souffrance physique pour accéder à l’aide à mourir. L’annonce d’une maladie grave et incurable provoquant des souffrances uniquement psychologiques, même insupportables, ne doit pas permettre d’accéder à une aide à mourir sans présenter des souffrances physiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.