Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1789 Rejeté
M. François Gernigon HORet 3 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« soit »,
insérer les mots :
« insupportable et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier la nécessité de présenter une souffrance réfractaire qui doit aussi être insupportable, renvoyant à l’échelle de la douleur reconnue par la Haute autorité de santé (8 à 10 sur 10).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.