Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1660 Rejeté
M. Christophe Bentz RNet 8 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« aide à mourir consiste »
les mots :
« euthanasie et le suicide assisté consistent ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aide à mourir est un acte autorisé »
les mots :
« euthanasie et le suicide assisté sont des actes autorisés ».
Exposé sommaire
« Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde, écrivait Albert Camus. » Les deux pratiques décrites à l’alinéa correspondent respectivement au suicide assisté et à l’euthanasie. Il convient donc de rétablir ces deux vocables qui sont connus des Français.
Cosignataires
Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.