Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1612 Retiré
Mme Annie Vidal REet 6 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Informe le conseil de famille ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement dispose que lorsqu’une personne est sous mesure de protection juridique, l’information du conseil de famille doit être obligatoire. Cette disposition vise à renforcer la transparence et à assurer que toutes les parties concernées sont pleinement informées, facilitant ainsi une prise de décision collective et éclairée en matière de soins de santé.
Cosignataires
Éric Bothorel, Philippe Fait, Maud Petit, Béatrice Piron, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.