Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS956 Non soutenu
Mme Mireille Clapot REet 2 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« psychiatrique ».
Exposé sommaire
Il existe d’autres maladies que psychiatriques qui altèrent le discernement. Inversement, certaines maladies psychiatriques n’altèrent pas le discernement. Parfois, ce sont les effets secondaires des maladies ou des traitements qui altèrent le discernement. D’où la suppression de cet adjectif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.