Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS2000 Adopté
Mme Laurence Cristol RE· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 15 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« psychiatrique ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer la référence aux pathologies psychiatriques dans la mesure où d'autres pathologies peuvent altérer gravement le discernement de la personne. Il apparaît en outre discriminant de cibler particulièrement les pathologies psychiatriques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.