Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS498 Non soutenu
M. Yannick Neuder LRet 9 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 5 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« Même s’il n’administre pas la substance létale, la présence du professionnel de santé aux côtés de la personne est obligatoire ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la présence du médecin ou de l'infirmier aux côtés du patient même s'il n'administre pas la substance létale.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Francis Dubois, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.