Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS461 Rejeté
M. Yannick Neuder LRet 10 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 5 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Considérant que le délai de réflexion du patient prévu à 48 heures est trop faible, le présent amendement vise à élever ce délai à 5 jours.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Francis Dubois, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.