Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° CS107 Sans sort
Mme Violette Spillebout REet 20 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique· déposé le 14 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Quentin Bataillon, Céline Calvez, Philippe Fait, Olivier Falorni, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Virginie Lanlo, Jean-Charles Larsonneur, Naïma Moutchou, Karl Olive, Didier Parakian, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Philippe Pradal, Richard Ramos, Robin Reda, Bertrand Sorre, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.