L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1435 Sans sort
Mme Mireille Clapot REet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 6 juillet 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Stella Dupont, Joël Giraud, Nicolas Pacquot, Barbara Pompili, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.