L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1434 Non soutenu
Mme Mireille Clapot REet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 6 juillet 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« de restauration et de renaturation »,
les mots :
« de compensation, de restauration et de renaturation ».
Exposé sommaire
Amendement de clarté.
Cosignataires
Benoît Bordat, Stella Dupont, Joël Giraud, Nicolas Pacquot, Barbara Pompili, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.