L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1133 Tombé
Mme Mireille Clapot REet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« produits »,
insérer les mots :
« y compris numériques, ».
II. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et leur reconditionnement ».
Exposé sommaire
Amendement de clarté.
Cosignataires
Benoît Bordat, Pascale Boyer, Stella Dupont, Joël Giraud, Nicolas Pacquot, Barbara Pompili, Cécile Rilhac, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.