L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1122 Rejeté
M. Pierre Meurin RN· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 13 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retirer un article qui n'apporte que des contraintes, entre autres aux collectivités, sans proposer de réelle solution à l'amélioration de la qualité de l'air. Le contenu de cet article peut avoir des impacts économiques néfastes sur les petites structures et les collectivités avec des finances fragiles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.