L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1070 Rejeté
M. Antoine Villedieu RN· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 13 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article crée une obligation pesant sur les collectivités territoriales qui ne soutient ni la relance de l'industrie nationale, ni le verdissement de cette industrie.
Le sujet de la réindustrialisation du pays est suffisamment important pour ne pas avoir à y insérer des sujets qui ne concernent pas le présent texte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.