L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS506 Non soutenu
M. Hervé de Lépinau RN· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 13 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La motorisation électrique à batteries ou à piles combustibles n’est pas une solution viable. Non seulement la technologie n’est pas encore mature et les engins restent peu sûrs, mais les ressources pour les fabriquer risquent de manquer à moyenne échéance. La technologie des batteries nécessite des composants venant de pays étrangers tels le Chili ou la Chine, en particulier les terres rares dont la production vient à 80 pourcents de Chine. La rareté de ces ressources dans un contexte où elles seraient censées alimenter l’ensemble du parc automobile, posera nécessairement un problème majeur à toute institution en ayant fait son mode unique de motorisation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.