Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3409 Sans sort
M. Philippe Vigier DEMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Mathilde Desjonquères, Delphine Lingemann, Maud Petit, Nicolas Turquois
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.