Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3393 Sans sort
M. Joël Giraud REet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Raphaël Gérard, Jacqueline Maquet, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Marie-Pierre Rixain, Sarah Tanzilli, Lionel Vuibert, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.