Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3386 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« pharmacies »,
insérer les mots :
« hospitalières ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à préciser qu’il s’agit à l’instar de l’article 10 du projet de loi, de faire référence aux pharmacies hospitalière à usage intérieur au sens de l’article L. 1111‑12‑4 du code de la santé publique.
Cosignataires
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Mathilde Desjonquères, Cyrille Isaac-Sibille, Florence Lasserre, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Éric Martineau, Maud Petit, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.