ipolitiki
Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 3384 Sans sort

Mme Geneviève Darrieussecq DEMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 7

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° Le suivi des réponses apportées aux besoins psychologiques et sociaux des professionnels de santé mentionnés au III de l’article L. 1111‑12‑12. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à octroyer à la commission de contrôle et d’évaluation une mission de suivi des réponses apportées aux besoins psychologiques et sociaux des professionnels de santé. En effet, étant donné le caractère tout sauf anodin de l’injection d’un produit létal, cette mission apparaît essentielle et bénéficie des professionnels de santé disposés à pratiquer l’aide à mourir.

Cosignataires

Erwan Balanant, Anne Bergantz, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Mathilde Desjonquères, Maud Gatel, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Frédéric Petit, Maud Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.