Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3383 Sans sort
Mme Geneviève Darrieussecq DEMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Jean-Pierre Cubertafon, Mathilde Desjonquères, Maud Gatel, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Éric Martineau, Frédéric Petit, Maud Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.