Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3378 Sans sort
Mme Geneviève Darrieussecq DEMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et volontariat ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« disposés à »
le mot :
« volontaires pour ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler que le droit à mourir et l'effectivité de sa mise en oeuvre repose bel et bien sur une démarche volontaire du personnel de santé.
Cosignataires
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Jean-Pierre Cubertafon, Mathilde Desjonquères, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Maud Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.