ipolitiki
Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2956 Sans sort

Mme Émeline K/Bidi GDR-NUPESet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :   « , sans qu’il n’existe de lien de nature hiérarchique entre les deux médecins ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à supprimer la condition selon laquelle les médecins doivent ne pas être liés par un lien hiérarchique. En effet, dans un contexte de forte pénurie médicale, il apparaît utile de ne pas ajouter cette condition d'autant que le code de déontologie dispose de préconisations suffisantes en la matière.

Cosignataires

Édouard Bénard, Elsa Faucillon, Karine Lebon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.