Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2854 Sans sort
Mme Maud Gatel DEMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Blandine Brocard, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Stella Dupont, Bruno Fuchs, Sandrine Josso, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Sophie Mette, Maud Petit, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.