Amendement n° 2584 Sans sort

I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :  « médecin » insérer le mot : « volontaire ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :  « infirmier »   insérer le mot :  « volontaire ».

Ce projet de loi pose problème lorsqu'il ne précise pas que le médecin ou l'infirmier doit être volontaire en participant à un tel processus. La participation à une mort programmée doit pour tous être volontaire vis-à-vis d'une demande, le cas contraire, le personnel médical peut utiliser sa clause de conscience individuelle pour être protégé. Cette clause garantit d'ailleurs selon l'Ordre national des médecins "l'indépendance du médecin". À Marseille, à la clinique Saint-Elisabeth, il est ainsi demandé que cela ne se fasse pas dans les structures habituelles à proximité du personnel médical habituel, d'où la nécessité que le personnel soit "volontaire". Tel est le but de cet amendement.