Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2346 Sans sort
M. François Cormier-Bouligeon REet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Dussopt, Jacqueline Maquet, Nicolas Pacquot, Béatrice Piron
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.