Amendement n° 2315 Non soutenu

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « avancée ou ».

Cet amendement a pour objet de supprimer un qualificatif qui ne constitue nullement une référence médicale solide, compte tenu de l'évolution bégnine de certaines affections et de l'évolution des découvertes médicales et scientifiques. Ce critère d'appréciation est arbitraire pour la médecin, alors que sont en jeu la vie et la mort d'un patient. L'insécurité juridique créée n'est pas souhaitable.