Amendement n° 2269 Sans sort

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « gravement ».

Cet alinéa a pour objet de définir les caractéristiques de la volonté libre et éclairée pour pouvoir effectuer une demande d’aide à mourir.  La rédaction actuelle exclue la personne dont une maladie altère gravement son discernement. Or, le caractère « grave » d’une altération du discernement peut être sujet à interprétation par les médecins. C’est pourquoi le présent amendement propose de le supprimer.