Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1537 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise tous les malades dont le discernement pourrait être plus ou moins gravement altéré selon les moments.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.