Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 682 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire
Le discernement de la personne demandeuse d'une aide à mourir est altéré, ou pas.
Le terme "gravement" introduit une gradation susceptible d'être interprétée différemment selon les médecins. Le présent amendement propose donc de le supprimer.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Pierre Cordier, Nicolas Forissier, Victor Habert-Dassault, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.